Protection des données des visiteurs, prospects, clients et stagiaires

(Version #3 07/2026)

1. Responsables conjoints du traitement

Daniel Brown (SIREN 813 831 435) et Agnès Dartigolles (SIREN 819 768 458), professionnels indépendants exerçant sous l’enseigne The English School, Blaye, déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique. Ils sont responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD.

Ils ont organisé entre eux le respect des droits, la sécurité, la gestion des prestataires et des éventuelles violations de données. Les demandes sont centralisées à contact@englishschoolblaye.com ; chacun peut néanmoins être contacté directement.

Adresse : 7, place de la Victoire, 33390 Blaye – Téléphone : 06 02 15 72 18 / 06 11 18 54 19.

Daniel Brown et Agnès Dartigolles : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Données traitées et origine

Nous pouvons traiter les données nécessaires à nos activités :

• identité, coordonnées, âge ou date de naissance lorsque nécessaire ;
• situation professionnelle, employeur, financeur et informations utiles au projet de formation ;
• niveau, besoins, inscription, présence, travaux, évaluations, résultats et certification ;
• devis, contrats, factures, paiements, échanges et réclamations ;
• données techniques liées au site, à la sécurité et aux cookies ;
• besoins d’accessibilité et, seulement si vous choisissez de les communiquer, informations relatives au handicap ou à la santé.

Ces données proviennent principalement de vous. Elles peuvent aussi être transmises par votre employeur, un financeur, Mon Compte Formation, un partenaire pédagogique ou un certificateur, dans la limite de leurs missions.

3. Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique principale
Demande de renseignements, inscription, positionnement et formation	Mesures précontractuelles et exécution du contrat
Assiduité, évaluations, certification, qualité et réclamations	Exécution du contrat, obligations légales et intérêt légitime
Facturation, comptabilité et obligations des financeurs	Contrat et obligations légales
Prospection électronique et lettre d’information	Consentement, ou intérêt légitime lorsque la loi le permet
Aménagement lié au handicap ou à la santé	Contrat et consentement explicite pour les données sensibles
Sécurité du site et cookies non essentiels	Intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour les cookies non essentiels

4. Handicap et données de santé

Pour étudier un aménagement, nous vous invitons à décrire le besoin pratique plutôt qu’un diagnostic. La communication d’informations de santé est volontaire. Lorsqu’elles sont nécessaires, elles sont traitées avec votre consentement explicite et uniquement pour évaluer, mettre en place et suivre l’adaptation demandée.

L’accès aux informations détaillées est limité à Daniel Brown et Agnès Dartigolles, référents handicap. Le formateur ne reçoit que les consignes pratiques nécessaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait n’affecte pas les traitements antérieurs mais peut rendre impossible un aménagement dépendant de ces informations.

Transmission. N’envoyez pas de diagnostic ou de document médical par le formulaire général ou par courriel ordinaire. Contactez-nous d’abord afin de convenir, si nécessaire, d’un mode de transmission adapté.

5. Destinataires

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles à Daniel Brown, Agnès Dartigolles et aux formateurs autorisés ; à l’employeur, au financeur, à la Caisse des Dépôts/Mon Compte Formation ou aux organismes publics compétents ; aux certificateurs et partenaires nécessaires ; aux prestataires encadrés contractuellement ; et aux autorités légalement habilitées.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des précisions peuvent être demandées à l’adresse de contact.

7. Durées de conservation

Catégorie	Durée indicative
Prospects et demandes sans inscription	3 ans après le dernier contact, sauf retrait du consentement ou opposition
Dossier client et dossier de formation	Durée de la relation, puis 5 ans, sauf délai légal ou financeur plus long
Factures et pièces comptables	10 ans
Données détaillées de handicap ou de santé	Pendant l’étude du besoin et l’accompagnement ; suppression dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, en principe, à la fin de la formation
Cookies et traceurs	Selon leur finalité et, pour les traceurs soumis au consentement, au maximum 13 mois

Ces durées peuvent être prolongées lorsqu’un texte, un financeur, un contrôle ou un litige l’exige. Les données sont ensuite supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Sécurité et violations de données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

À l’issue de leur utilisation courante, certaines données peuvent être placées en archivage intermédiaire, avec un accès limité, afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Catégorie de données	Durée de conservation
Prospects et demandes de renseignements sans inscription	Trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf retrait du consentement ou opposition antérieure.
Données nécessaires à la gestion d’un client ou d’un apprenant	Pendant la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant cinq ans à compter de la fin de la prestation, sauf obligation légale ou contractuelle imposant une durée plus longue.
Contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 euros	Lorsque l’exécution n’est pas immédiate : conservation à compter de la conclusion du contrat, pendant toute la durée de son exécution, puis pendant dix ans à compter de la fin de la prestation. Lorsque l’exécution est immédiate : dix ans à compter de la conclusion du contrat.
Dossiers de formation professionnelle, assiduité, évaluations, attestations et justificatifs liés aux financeurs ou certificateurs	Pendant la formation, puis cinq ans à compter de sa fin, sauf durée supérieure imposée par la réglementation, un financeur, Mon Compte Formation, un certificateur ou un contrôle administratif.
Factures et pièces comptables	Dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable auquel elles se rapportent.
Réclamations et litiges	Pendant le traitement de la réclamation, puis pendant cinq ans à compter de sa clôture. En cas de procédure contentieuse, les données sont conservées jusqu’à l’expiration des voies de recours.
Données détaillées concernant le handicap ou la santé	Uniquement pendant l’étude du besoin et la mise en œuvre de l’aménagement. Elles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et, en principe, au plus tard à la fin de l’accompagnement. Les documents médicaux non nécessaires ne sont pas conservés.
Questionnaires de satisfaction	Pendant trois ans après leur collecte lorsqu’ils contiennent des données permettant d’identifier l’apprenant. Ils peuvent ensuite être conservés sous une forme anonymisée à des fins statistiques.
Journaux techniques et données de sécurité du site	Douze mois au maximum, sauf nécessité de les conserver plus longtemps pour analyser un incident de sécurité ou satisfaire une obligation légale.
Cookies et traceurs	Selon leur finalité et, pour les traceurs soumis au consentement, pendant treize mois au maximum. Le choix de consentement est conservé pendant la durée recommandée par la CNIL.

Les durées indiquées peuvent exceptionnellement être prolongées lorsqu’une obligation légale, un contrôle administratif, un financeur, un certificateur ou un litige le justifie. Dans ce cas, seules les données nécessaires sont conservées, avec un accès limité.

Toute personne ayant conclu électroniquement un contrat d’un montant égal ou supérieur à 120 euros peut demander à tout moment l’accès à l’exemplaire conservé de son contrat en écrivant à contact@englishschoolblaye.com.

Nous appliquons des mesures adaptées à la nature des données : accès limité, mots de passe, mises à jour, sauvegardes, confidentialité des intervenants et encadrement des prestataires. En cas de violation présentant un risque, nous prenons les mesures requises et informons la CNIL et les personnes concernées lorsque la réglementation l’impose.

9. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Écrivez à contact@englishschoolblaye.com ou à : The English School, Blaye – Protection des données, 7, place de la Victoire, 33390 Blaye. Vous pouvez saisir indifféremment Daniel Brown ou Agnès Dartigolles.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience, de contenu externe ou de publicité qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du bandeau ou de l’outil de gestion des cookies.

11. Mise à jour

La présente politique peut évoluer. La version publiée sur le site est la version en vigueur ; toute modification importante sera signalée par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026.