Le 25 mai 2018, la loi européenne relative à la protection des données la plus importante de ces 20 dernières années est entrée en vigueur. Le EU General Data Protection Regulation (RGPD) remplace la 1995 EU Data Protection Directive. Le RGPD renforce les droits des individus concernant leurs données personnelles. Il vise à uniformiser les lois sur la protection des données au sein de l’Union européenne, quel que soit le pays où les données sont traitées.
Vous pouvez compter sur notre engagement à respecter le RGPD sur l’ensemble des services fournis par The English School, Blaye
1. PRÉAMBULE
The English School, Blaye traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible sur le site de The English School, Blaye – onglet “CGV” (CONDITIONS GENERALES DE VENTE) commerciale qu’elle réalise. The English School, Blaye souhaite respecter la vie privée de ses utilisateurs. Elle protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.
L’organisme The English School, Blaye est établie à l’adresse suivante : 7 Place de la Victoire, 33390 Blaye
2. OBJET
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD).
3. INFORMATIONS COLLECTEES ET FINALITE
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et des services associés (via les formulaires notamment), The English School, Blaye est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, coordonnées (mail professionnel ou personnel téléphone principalement)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, statut professionnel, formation professionnelle, …)
Données de connexion, données techniques (adresses IP, emplacement, type de navigateur, langue…)
The English School, Blaye s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services et notamment pour :
La réalisation des prestations : positionnement préalable, génération et envoi des documents administratifs, gestion des émargements dématérialisés, création de comptes sur des outils permettant le suivi de la formation…
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages…
Effectuer des opérations relatives à la prospection
La réalisation d’opérations de sollicitation
L’élaboration de statistiques commerciales
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
4. LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS
Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli
L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
5. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :
Notre service client ;
Notre force de vente ;
Nos formateurs
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles-types signées avec chacun de nos partenaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
6. DELAI DE CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
The English School, Blaye conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les prospects, elles ne sont pas conservées pour une durée supérieure à trois (3) ans à compter du dernier contact.
7. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR THE ENGLISH SCHOOL, BLAYE
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
Examiner les causes de l’incident et vous en informer
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
The English School, Blaye s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Les services de The English School, Blaye sont généralement fournis sur une base d’acceptation, avec des informations requises et collectées. Sauf si vous bénéficiez d’une exemption, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Le droit de supprimer des données : Vous pouvez nous demander de supprimer les données dont nous n’avons plus besoin pour vous fournir un service.
Le droit de corriger ou de modifier les données : Vous pouvez modifier vos informations de contact. Vous pouvez également nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger des données incorrectement présentées et qui ne peuvent pas être modifiées par vous-même.
Le droit d’opposition ou de restreindre l’utilisation des données : Vous pouvez nous demander d’arrêter ou de limiter l’utilisation de tout ou partie de vos données personnelles dont nous n’avons plus besoin pour le fonctionnement d’un service, ou que nous n’avons plus légalement le droit de conserver.
Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous avons à ce moment-là.
Vous pouvez faire ces demandes en nous adressant un e-mail à contact@englishschoolblaye.com. Dès réception, nous évaluerons votre demande et vous informerons de la façon dont nous avons l’intention de procéder. Dans certaines circonstances, et conformément aux lois et règlements applicables dans l’Union européenne, nous pouvons refuser l’accès à vos données, ou refuser de modifier, d’effacer, de transférer ou de restreindre le traitement de vos données. The English School, Blaye répondra à votre demande dans les trente jours après l’avoir reçue.
9. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée.
Dernière modification : le 12/08/2023