Règlement intérieur

(Version #2 07/2026) 

Applicable aux stagiaires et apprentis pendant toute action de formation

Identité. The English School, Blaye est une enseigne exploitée conjointement par deux professionnels indépendants. Le devis, le contrat et la facture identifient le prestataire contractant pour chaque formation.

• Daniel Brown – SIREN 813 831 435 – certificat Qualiopi n° 2024/108626.1, valable du 20 mars 2024 au 19 mars 2027.
• Agnès Dartigolles – SIREN 819 768 458 – certificat Qualiopi n° 2024/108613.1, valable du 19 mars 2024 au 18 mars 2027.

Daniel Brown et Agnès Dartigolles : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Adresse commune : 7, place de la Victoire, 33390 Blaye – contact@englishschoolblaye.com – 06 02 15 72 18 / 06 11 18 54 19.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et apprentis pendant leur formation, en présentiel, à distance ou dans des locaux tiers.

Daniel Brown et Agnès Dartigolles assurent conjointement la direction pédagogique, administrative et disciplinaire de The English School, Blaye. Lorsqu’une formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, ses règles de santé et de sécurité s’appliquent également.

Article 2 – Égalité, libertés et neutralité

Tous les stagiaires bénéficient d’un traitement égal, sans discrimination. La liberté d’expression et de conscience est respectée, dans les limites nécessaires au bon déroulement de la formation, au respect d’autrui et à la neutralité des enseignements.

Article 3 – Santé et sécurité

• Respecter les consignes de sécurité, d’incendie, d’évacuation et d’hygiène applicables au lieu de formation.
• Signaler immédiatement tout accident, incident, danger ou dysfonctionnement à un formateur.
• Ne pas introduire ni consommer d’alcool ou de substances illicites, et ne pas participer à une séance sous leur influence.
• Ne pas fumer ni vapoter dans les locaux où cela est interdit.
• En formation à distance, adopter un environnement de travail sûr et préserver la confidentialité des échanges.

Article 4 – Locaux, matériel et ressources numériques

Les locaux, équipements, documents, comptes et ressources pédagogiques doivent être utilisés avec soin et uniquement pour la formation. Tout dommage ou anomalie doit être signalé. L’enregistrement, la reproduction, la diffusion ou le partage des cours et identifiants sans autorisation sont interdits.

Sauf accord préalable, il est interdit d’accéder aux locaux en dehors des horaires prévus, d’y introduire des tiers ou d’y exercer une activité étrangère à la formation.

Article 5 – Horaires, assiduité et absences

Le stagiaire respecte le planning communiqué, participe activement aux séances et signe les feuilles de présence ou dispositifs d’émargement. Il réalise les évaluations et remet les documents nécessaires au suivi de la formation.

Tout retard ou absence doit être signalé dès que possible au formateur ou à contact@englishschoolblaye.com et, lorsque cela est demandé, justifié. L’organisme peut informer l’employeur ou le financeur conformément au contrat et à la réglementation.

Conséquences financières. Elles relèvent du contrat, des CGV ou, pour une inscription effectuée sur Mon Compte Formation, des conditions en vigueur de la plateforme. Le présent règlement ne crée pas de pénalité de paiement distincte.

Article 6 – Parcours pédagogique et certification

Le stagiaire respecte le programme, les prérequis, les consignes pédagogiques et, le cas échéant, le référentiel de la certification visée. Il participe aux évaluations prévues et adopte un comportement loyal lors des tests et examens. Toute fraude ou tentative de fraude peut donner lieu à une sanction et être signalée au certificateur.

Article 7 – Comportement et respect d’autrui

Chacun adopte une tenue et un comportement compatibles avec un environnement de formation. Sont interdits les violences, menaces, propos injurieux, discriminatoires ou harcelants, les perturbations répétées, ainsi que toute atteinte à la dignité, à la confidentialité ou aux droits d’autrui.

Article 8 – Handicap et besoins d’aménagement

Daniel Brown et Agnès Dartigolles sont les référents handicap. Le stagiaire peut les contacter confidentiellement pour étudier un besoin d’adaptation. La communication d’informations relatives au handicap ou à la santé est volontaire et traitée conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 – Sanctions

Tout manquement peut entraîner, selon sa gravité : un rappel des règles, un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive. La sanction est proportionnée aux faits. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 10 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable sur les griefs. Lorsqu’elle peut affecter la présence du stagiaire dans la formation, celui-ci est convoqué par écrit à un entretien et peut se faire assister par la personne de son choix. Il peut présenter ses explications.

La décision intervient entre un jour franc et quinze jours après l’entretien. Elle est écrite, motivée et notifiée au stagiaire. L’employeur et le financeur sont informés lorsqu’il y a lieu. Une exclusion temporaire conservatoire peut être décidée immédiatement si elle est indispensable, sans préjuger de la sanction définitive et sous réserve du respect de la procédure légale.

Article 11 – Représentation des stagiaires

Pour toute session d’une durée totale supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus dans les conditions des articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail. Ils présentent les suggestions et réclamations relatives à la formation, aux conditions de vie, à la santé, à la sécurité et à l’application du présent règlement.

Article 12 – Effets personnels

Chacun demeure responsable de ses effets personnels. The English School, Blaye ne répond des pertes, vols ou détériorations que dans les cas où sa responsabilité est légalement établie.

Article 13 – Entrée en vigueur et contact

Le présent règlement, mis à jour le 22 juillet 2026, est remis ou rendu accessible avant l’entrée en formation. Il remplace la version précédente. Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@englishschoolblaye.com ou au 7, place de la Victoire, 33390 Blaye.

Fait à Blaye, le 22 juillet 2026.
Daniel Brown et Agnès Dartigolles